Le 09/04/2009 à 18h15
Paris
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C'est quand même impressionnant toutes ces étapes pour créer une loi (ou pas...). Et ça repart au Sénat, et ça revint à l'Assemblée, mais attention c'est pas fini car le Conseil Constitutionnel doit vérifier que tout est OK (ils peuvent pas le faire avant !?) Une fois que c'est bon, il faut encore transformer tout ça en décrets...
Et tout ça est voté par une petite partie de la petite partie de gens élus pour...
Maintenant, ils peuvent encore présenter à nouveau la loi (combien de fois ? Peuvent-ils insister jusqu'à épuisement ?)
http://www.ecrans.fr/Hadopi-Et-la-suite,6916.html "Le Jeu est un défi de l'Intelligence à la Raison"
Le 09/04/2009 à 18h25
Bonne question?
Nb Posts : 473
Eeeeeh oui, moi qui suis en éco, j'en bouffe tous les jours, de ces trucs-là ^^
Sinon j'ai entendu dire que ça avait été définitivement refusé...
"Zut, mon frère réclame sa ration de pixels."
Le 10/04/2009 à 19h08
/home/eyp
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Nan, il ne faut pas croire le petit jésus soviétique ;-]
Par contre, la loi sera représentée (une ultime fois ?) fin avril, le 27 je crois si je me souviens bien.
En attendant, je me gausse, ça leur apprendra à jouer à celui qui est le plus avec un taux d'absentéisme effarant
Administrateur d'un forum RP dans l'univers du Donjon de Naheulbeuk : http://naheulbeuk.kanak.fr
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